Il est précisé que les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes par internet d'articles proposés à partir de notre site www.moca-audio.com.

ART.1 - PRIX

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toute taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de traitement.
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
1.3- MOCA audio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4- Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de MOCA audio jusqu’au complet encaissement du prix.

ART.2 - COMMANDE

Sur internet : www.moca-audio.com
Vous pouvez également commander directement chez nous.
Nous contacter par mail contact@moca-audio.com

ART.3 - VALIDATION

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions de vente pleinement et sans réserve.

ART.4 - DISPONIBILTE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail ou fax.

ART.5 - LIVRAISON

5.1- Généralités

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site internet peuvent être livrés partout dans le monde, sous réserve d’accomplissement par le client des formalités administratives et douanières. Dans le cadre de livraison hors France métropolitaine, les frais de traitement et livraison seront précisés au client au moment de la confirmation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d’expédition figure clairement sur le bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. MOCA audio ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande est annulée.

5.2- Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui-ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison (produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à MOCA Audio, 2 rue de la bretonnerie, 37000 TOURS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

5.3- Conformité de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). A cet effet, il vous appartient de bien vouloir en faire état de manière très détaillée par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) et de nous renvoyer le ou les produits à nos frais avec copie de la facture. MOCA audio procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison du ou des produits. Toute réclamation formulée passé ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, …) à l’adresse suivante : MOCA audio, 2 rue de la bretonnerie – 37000 TOURS. Toute marchandise retournée sans notre accord serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement.

ART.6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard) grâce au système de paiement en ligne sécurisé Paypal.
Le paiement par chèque, mandat ou virement nécessite le téléchargement d’un bon de commande que vous renverrez accompagné de son mode de règlement.
Sauf accord express du client, nous ne débiterons le règlement que si la marchandise commandée est en stock.

ART.7 - TRAITEMENT

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Paypal.

ART.8 - SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL VeriSign.

ART.9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1- Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la récpetion pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à MOCA audio, 2 rue de la bretonnerie – 37000 TOURS. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

9.2- Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

9.3- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ART.10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : contact@moca-audio.com

ART.11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MOCA audio ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes  ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle contact@moca-audio.com. MOCA audio ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MOCA audio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ART.12 - GARANTIE

Les produits vendus par MOCA audio bénéficient d’une garantie minimum de 2 ans (plus si spécifié). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :

• l’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,- les pannes liés aux accessoires (câbles d’alimentation…),
  
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par nous-même.
• les défauts et leurs conséquences liés liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause exterieure

ART.13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ART.14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

MOCA audio s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur MOCA audio à partir de certains sites partenaires de MOCA audio et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous par mail.
Enfin conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.